Prévoyance collective

Protégez vos salariés des aléas de la vie

Un contexte réglementaire et sociétale protecteur pour les salariés

À la différence de la complémentaire santé collective qui est obligatoire; la prévoyance collective est facultative pour l'ensemble du personnel.

Cependant, la prévoyance est obligatoire pour les salariés cadres et assimilés (ingénieurs, VRP). En effet, l’entreprise doit respecter ses obligations en matière de couverture minimale des cadres en cas de décès et de maintien de salaire de l’ensemble de vos salariés en cas d’arrêt de travail.

Au delà de cette obligation, la prévoyance complémentaire collective est une oppportunité. En effet, face à la multiplication des arrêts de travail et des maladies chroniques en France; la plupart des salariés souhaitent une meilleure protection avec leur entreprise.

Contactez votre courtier

Le saviez-vous ?

La loi de mensualisation du 19 janvier 1978

Elle prévoit que l’entreprise finance au profit de ses salariés, ayant au moins un an d’ancienneté, un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dès le 8^ème jour d’absence :

• de 90 % du salaire brut durant 30 jours
• de 66,66 % du salaire brut durant les 30 jours suivants

À noter que les durées de maintien ci-dessus augmentent de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté.

La Convention Collective Nationale des cadres de 1947

Elle impose à l’employeur de verser à un assureur, au profit de ses cadres et assimilés, une cotisation minimale de 1,50 % de leur rémunération (limitée à 51 136 € pour 2022). Cette assurance vise principalement à couvrir le risque décès.

Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, en cas de décès du cadre ou assimilé, il devra verser une indemnité égale à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale aux proches de l’intéressé.

De plus, les accords de branche (CCN) peuvent venir renforcer ces obligations minimales en jouant sur leur montant et /ou leur durée.

Le renfort de la protection prévoyance est possible au niveau de la branche ou directement au sein de l’entreprise

Les besoins peuvent différer d’un salarié à l’autre et vous pouvez aussi souhaiter renforcer la protection prévoyance d’un groupe de salariés. Il est ainsi possible de différencier une catégorie à condition que tous les salariés appartenant à une même catégorie professionnelle soient couverts.

Faire face aux risques majeurs de la vie

De nombreux avantages pour l’entreprise et ses salariés

L’entreprise profite d’un dispositif utile et bénéficie d’incitations

• L’entreprise répond aux contraintes règlementaires
• L’entreprise va pouvoir fidéliser et motiver ses salariés
• L’entreprise profite de conditions fiscales et sociales avantageuses

Le salarié accède à une protection prévoyance collective sans équivalent à titre individuel

• Le salarié dispose au minimum de la couverture prévue par les partenaires sociaux
• Le salarié bénéficie d’une couverture prévoyance entreprise 
• A garanties équivalentes, le tarif proposé dans le cadre d’un contrat collectif est plus avantageux que celui proposé dans un contrat individuel
• Les salariés bénéficient d'une sécurité financière pour maintenir leur niveau de vie en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité

Quelles garanties pour quel besoin ?

La protection des enfants à charge en cas de décès du salarié

La garantie de base « double effet » en cas de décès du conjoint consiste à verser aux enfants à charge du salarié décédé un capital. Ce capital est versé dès lors que le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin du salarié décédé disparaît lui aussi. 

Avec la garantie optionnelle  "Rente éducation et handicap", les enfants qui étaient à la charge de l'assuré décédé reçoit une rente temporaire.

Cette rente permet de couvrir entre autres les frais d'étude et de subvenir aux frais de handicap des enfants.

La rente est versée :

• au représentant légal de l’enfant si ce dernier est âgé de moins de 18 ans
• à l’enfant lui-même s’il est âgé d’au moins 18 ans

Le versement de la rente cesse lorsque l’enfant atteint ses 18 ans ou au plus tard le jour de son 26^ème anniversaire, lorsqu’il poursuit des études.

A noter : la rente d’éducation temporaire devient viagère pour les enfants à charge handicapés.

Une rente pour remplacer des revenus manquants en cas de disparition du salarié

• La rente temporaire 

Le versement de la rente temporaire est conditionné au fait qu’il bénéficie ou non d’une pension de réversion des régimes de retraite complémentaires.

Dans ce cas, la rente est versée pendant une durée déterminée (temporaire) et s’arrêtera une fois les droits à pension de réversion ouverts.

Cette rente trouve tout son sens lorsque le conjoint est jeune avec ou sans enfant à charge et qu’il n’occupe pas d’emploi rémunéré.

• La rente viagère 

Le versement intervient au décès du salarié assuré tant que le conjoint est en vie. Cette rente convient parfaitement lorsque qu’un conjoint n’a pas d’emploi rémunéré.

Les "options" invalidité / incapacité

Lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle salariée (incapacité de travail), les indemnités prévues lui sont versées en complément de celles de la Sécurité sociale.

Pour couvrir l'invalidité ou l'incapacité temporaire de travail de l'assuré, plusieurs options sont possibles.

• Indemnité : En cas d'incapacité temporaire 
• Rente : En cas d'invalidité

La prestation tient compte du montant choisi (entre 70 à 90% salaire brut) et du paiement de la Sécurité sociale.

A noter : le congé légal de maternité ou de paternité n’ouvre pas droit au versement des indemnités quotidiennes.