Responsabilité décennale

Responsabilité décennale

Nous proposons une solution complète aux artisans du bâtiment qui couvre l’entreprise, les chantiers et les clients en un seul contrat. Ce contrat tous risques inclut entre autres la responsabilité civile et la décennale.

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Les garanties

Responsabilité Civile

La RC couvre votre responsabilité en cas de dommages corporels, matériels, immatériels (préjudices financiers) causés aux tiers, par vous-même ou vos sous-traitants.

Elle garantit également :

• les dommages causés aux tiers par les matériels et les engins de chantier en action de travail ;
• les objets confiés ;
• la faute inexcusable de l’employeur ;
• les dommages liés aux matériaux contenant de l’amiante ;
• le prêt, dépôt ou location de matériel et engin de chantier ;
• le transport pour le compte d’un tiers de matériel et engin de chantier (y compris chargement et déchargement) ;
• la réquisition ;
• le transfert contractuel dans les marchés publics.

Responsabilité Civile Construction

La responsabilité décennale, prend en charge les conséquences de réparation des dommages matériels affectant, jusqu’à 10 ans après réception, les ouvrages que vous, ou vos sous-traitants, avez exécutés (ou à la réalisation desquels vous avez participé).

Vous bénéficiez aussi des garanties suivantes :

• la garantie des éléments d’équipement exclusivement professionnels (y compris les accessoires) ;
• la garantie de bon fonctionnement délivrée pendant deux ans sur tous les éléments d’équipement d’un bâtiment ;
• l’intégration de la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) ;
• la garantie décennale des ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance.

Dommages en cours de chantier

Pendant la durée des travaux, nous garantissons tous les dommages sur les biens assurés qui se trouvent sur le chantier (ouvrages, matériaux, approvisionnement) contre :

• Incendie, foudre, explosion
• Tempête, attentat, catastrophe naturelle, dégât des eaux
• Vices imprévisibles du sol
• Actes de vandalisme
• Vol ou tentative de vol de matériaux

Responsabilité Environnementale

La responsabilité Environnementale couvre votre exploitation en cas de dommages causés sur l’environnement et inclut :

• la garantie responsabilité civile atteinte à l’environnement
• la garantie des dommages environnementaux

Protection juridique

Une Protection Juridique est incluse pour vous apporter les moyens juridiques et financiers en cas de litiges survenus dans le cadre de vos activités professionnelles assurées.

Bénéficiez d’une assistance juridique pour vous renseigner, vous aider et vous défendre dans les cas suivants :

• Relations contractuelles avec les fournisseurs, clients, prestataires de services, banquiers…
• Relations avec vos salariés
• Effondrement avant réception
• Relations de voisinage
• Protection en matière fiscale.