Dommages à l'ouvrage

Dommages à l'ouvrage

Pourquoi souscrire une DO ?

Toute personne, physique ou morale, dite "maître d'ouvrage", qui fait réaliser des travaux du bâtiment doit souscrire conformément à l'article L.242-1 du Code des Assurances un contrat dommages-ouvrage.

L'assurance Dommages-Ouvrage

Elle répond à cette obligation d'assurance et garantit le maître d'ouvrage ainsi que les propriétaires successifs du paiement des travaux de réparation des dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage

Notre contrat propose des garanties complémentaires telles que :

• La garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement
• La garantie des constructions préexistantes réhabilitées
• La garantie des dommages immatériels consécutifs à des sinistres de nature décennale ou biennale

En détail

• Le contrat dommages-ouvrage intervient en dehors de toute recherche de responsabilité des constructeurs
• Il couvre les dommages de nature décennale (article 1792 du code civil) dont sont responsables les constructeurs

Ce contrat propose des garanties complémentaires 

• Qui compromettent la solidité de l'ouvrage de bâtiment lui-même ou la solidité d'un de ses éléments d'équipement indissociables
• Qui rendent l'ouvrage de bâtiment impropre à sa destination

En résumé 

• En parallèle de la responsabilité décennale obligatoire des professionnels de la construction, le contrat "Dommages-Ouvrage" assure au maître d'ouvrage et aux propriétaires successifs un préfinancement rapide de la réparation des désordres de nature décennale
• Pour les sinistres de faible importance (moins de 1 500 €) et ne présentant pas de difficulté technique particulière, bénéficiez d'une procédure d'expertise simplifiée très rapide qui prévoit une offre d'indemnisation au plus tard 15 jours après avoir reçu la déclaration de sinistre