Responsabilité civile du chasseur

L'assurance chasse : une obligation légale

Cette assurance est essentielle pour obtenir votre permis de chasse et vous couvrir en cas d’accident.

Elle couvre votre responsabilité civile pour des accidents corporels causés à autrui :

• par votre faute (imprudence ou négligence)
• du fait de vos chiens de chasse

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Nous vous permettons de commencer la saison de chasse en toute tranquillité !

2 garanties essentielles pour une saison de chasse sereine

Responsabilité Civile du chasseur

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par un accident, un incendie ou une explosion survenant :

• Au cours de la chasse, y compris du fait des chiens de chasse
• À l'occasion de la chasse, mais exclusivement du fait de vos armes et chiens de chasse

Est compris dans notre garantie les dommages subis par :

• Vos ascendants, descendants et conjoint
• Les chiens autres que ceux vous appartenant et dont vous avez la garde

Votre garantie s'applique aussi :

À la responsabilité civile pouvant vous incomber dans les circonstances et cas visés ci-dessus en tant qu'organisateur et/ ou directeur de chasse, mais seulement lorsque vous exercez ces activités occasionnellement.

Défense pénale et recours

C'est une garantie juridique incluse dans votre contrat par laquelle nous nous engageons à vous renseigner sur vos droits, à prendre en charge vos honoraires d'avocat et à exercer, à nos frais, le recours contre le responsable de l'accident.

Si l'assistance d'un avocat est nécessaire vous avez la liberté de le choisir, mais c'est nous qui le saisissons. Nous supportons les frais du procès et réglons directement à votre avocat le montant des honoraires.

Nous ne prenons pas en charge les frais engagés sans notre accord préalable ainsi que les sanctions pénales et leurs conséquences.