L’assurance des constructeurs de maisons individuelles (CMI)

Chaque jour, les constructeurs de maisons individuelles s’exposent à des risques spécifiques qui peuvent mettre en péril leur entreprise.

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L’ensemble des risques professionnels auxquels vous devez répondre et pour lesquels votre responsabilité peut être recherchée sont garantis par le contrat CMI à savoir :

  • Vos obligations légales : responsabilité décennale, dommages-ouvrage et caution ;
  • Les dommages en cours de travaux ;
  • Votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers et les éventuels litiges juridiques auxquels vous pouvez être confronté. 

En bref : une solution complète pour les constructeurs

  • L’offre globale CMI vous sécurise : vos responsabilités en tant que constructeur de maisons individuelles et les dommages affectant vos travaux sont couverts. Vous faites également bénéficier le maître d’ouvrage de garanties complètes.
  • Le principe “tous fondements juridiques” vous assure une protection optimale. Vous êtes assuré, dès que votre responsabilité est engagée. Elle permet également une adaptation immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence.
  • Vous pouvez bénéficier d’une offre préférentielle pour votre caution. 

Une solution innovante

Avec la garantie erreur thermique, nous vous accompagnons dans le développement de votre activité vers la réalisation de maisons à basse consommation d’énergie.

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Les garanties détaillées auxquelles vous avez droit 

 

Garantie "Responsabilité Civile"

Elle couvre votre responsabilité à l’égard :

  • des tiers du fait de l’exploitation de votre société ;
  • de vos salariés en raison d’une faute intentionnelle ou inexcusable ;
  • des tiers dans le cadre d’une opération de construction.

Garantie "Tous Risques Chantier"

Elle couvre les dommages avant réception affectant les biens assurés qui se trouvent sur le chantier vous appartenant ou non.

Les biens concernés peuvent être les matériaux, liés à l'ouvrage, à l'approvisionnement en cas de : 

  • vol ou de tentative de vol ;
  • effondrement ;
  • incendie, explosion ou chute de la foudre ;
  • tempête ou inondation ;
  • chute de grêle ou neige ;
  • catastrophes naturelles…

Garantie "Dommages Environnementaux"

Elle couvre les conséquences pécuniaires à l'atteinte de l’environnement. 

Garantie "Responsabilité Décennale"

Elle prend en charge les conséquences de votre responsabilité de constructeur pour les dommages après réception.

Garantie "Protection Juridique" (en option)

En cas de survenance d’un litige dans le cadre de votre activité professionnelle, elle vous fournit les moyens juridiques et financiers pour vous orienter et faire valoir vos droits.

Garantie "Erreur Thermique" (en option)

Que ce soit dans le cadre du label BBC ou de la norme RT 2012, elle couvre le défaut de performance constaté à l’achèvement des travaux en raison d’une erreur thermique pouvant résulter d’un défaut :

  • d’évaluation, de préconisation ou de conception ;
  • de suivi et de coordination des travaux, de gestion des interfaces ;
  • du ou des produit(s) mis en œuvre.

Garantie "Constructeur Non-Réalisateur"

Cette garantie est délivrée en association avec la Garantie « Dommages-Ouvrage » et couvre la responsabilité décennale du maître d’ouvrage en cas de revente dans les 10 ans après réception.

Les maîtres d’ouvrage sont, dans ce cadre, assimilés à des “constructeurs non-réalisateurs” au sens de la Loi.

Garantie "Dommages-Ouvrage"

Elle comprend les garanties complémentaires de bon fonctionnement des éléments d’équipement et des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel de nature décennale.

Caution

Nous vous facilitons l’accès à la caution de bonne fin de travaux et vous permettons de bénéficier d’une offre « partenaire ». Avec la garantie "erreur thermique", nous vous accompagnons dans le développement de votre activité vers la réalisation de maisons à basse consommation d’énergie.

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