Responsabilité professionnelle

Car votre entreprise est un lieu de vie, votre responsabilité civile professionnelle est une assurance essentielle.

Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés par vous-même, vos salariés, vos sous-traitants, vos machines ou vos animaux ; à un tiers (qu’il soit lié contractuellement ou non).

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Certains métiers peuvent n’avoir besoin que d’une multirisque professionnelle pour assurer leur activité. Cependant, certains autres doivent prévoir une responsabilité civile professionnelle en complément. Selon votre métier, le dédommagement du préjudice peut s’avérer onéreux si vous n’êtes pas couvert à la hauteur des risques que vous encourez.

C’est pourquoi, le cabinet REM vous apporte des conseils sur mesure en fonction de vos besoins. En tant que courtier, nous vous aidons à trouver la solution adaptée à votre métier et à votre chiffre d’affaire.

Contactez votre courtier

La garantie "RC PRO" couvre la responsabilité de l'entreprise du fait :

  • de l'exploitation de son entreprise ;
  • des dommages causés aux biens qui lui sont confiés ;
  • des dommages causés à l'environnement ;
  • de ses produits fabriqués ou vendus (avant et après leur livraison) ;

Cela comprend les frais de dépose / repose (quand une pièce défectueuse a été intégrée dans une machine par exemple) et les frais de retrait de produits jugés dangereux, et des dommages immatériels non consécutif 

  • de l'exécution de ses prestations (avant ou après leur exécution) ;
  • du transport pour le compte d’un tiers de matériel et engin de chantier (y compris chargement et déchargement) ;
  • de la réquisition ;
  • d'une erreur, d’une négligence ou d’une faute professionnelle.

Cette garantie prévoit également la « Défense Pénale et Recours » suite à l'accident. Cette garantie permet de vous aider à assumer les frais juridiques liés à votre défense (libre choix avocat, prise en charge frais et honoraires de défense ou de recours).

Plusieurs Conventions Spéciales Responsabilité Civile ont été créées pour personnaliser les besoins de chaque segment de marché.

Particularités 

Dommages immatériels non consécutifs

Un dommage immatériel non consécutif, est un dommage « immatériel » uniquement. De ce fait, il ne résulte pas d’un dommage corporel ou matériel.

Il peut s’agir par exemple d’une perte d’exploitation subie suite à une erreur de conception d’une construction.

Responsabilité Professionnelle, y compris spécifique

Avec nos compagnies d’assurance, nous couvrons la responsabilité professionnelle « classique » mais aussi la responsabilité professionnelle « spécifique », qui s’adresse aux professions réglementées.

 

Nous vous proposons de couvrir de base non seulement la "Responsabilité Civile Atteintes à l'environnement" mais aussi la "Responsabilité environnementale" qui, en dehors de toute réclamation de tiers, comprend les frais :

  • de prévention et de réparation des dommages environnementaux engagés sur demande d'une autorité administrative compétente ;
  • de dépollution de vos biens immobiliers et mobiliers ;
  • de dépollution des sols et des eaux, résultant d'une atteinte à l'environnement survenue sur votre site.

De la même façon que pour la garantie "Responsabilité civile Atteintes à l'environnement"; la garantie "Responsabilité environnementale" (ou Pertes pécuniaires environnementales) ne peut être accordée aux entreprises dont les installations sont classées.

Assurance des professions de la santé

L’assurance s’adresse aux professions médicales et paramédicales. Le contrat couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers, qu’il s’agisse de vos patients ou des autres tiers dans l’exercice légal de vos activités déclarées.

Votre responsabilité civile est engagée :

  • du fait des prestations réalisées ;
  • du fait des matériels ionisants utilisés ;
  • du fait de votre activité en général (locaux, personnel salarié, responsabilité employeur) ;
  • du fait des dommages causés aux tiers ou à la nature (incidence écologique).

Une protection pénale est également prévue avec une aide à la résolution des litiges.

Garanties spécifiques

RC après livraison USA - Canada


Cette garantie est proposée, en extension, de la garantie RC professionnelle.

Elle a pour objet de couvrir les assurés, implantés en France pour des dommages causés aux tiers du fait de l'exportation de leurs produits ou de l'exécution de prestations aux États-Unis ou au Canada.

Le risque "Responsabilité civile lié à l'exportation de produits ou de services aux USA ou au Canada" est considéré comme sensible pour les assureurs. Cela s'explique par l'envergure du marché américain, les demandes d'indemnisation de victimes fréquentes et élevées ainsi que les frais considérables de procédure. La souscription de cette garantie est soumise à recueil.

Responsabilité civile des mandataires sociaux

La responsabilité civile dirigeant peut être proposée, en extension, de la garantie RC professionnelle aux entreprises :

  • de plus 2 ans d'existence ;
  • dont les 3 derniers exercices comptables sont bénéficiaires ;
  • qui n'ont pas engagé ou subi plus de 2 procédures judiciaires au cours des 3 dernières années.

Responsabilité civile « Exploitation des Locaux »

La garantie RC "Exploitation des locaux" a été conçue pour les assurés qui bénéficient déjà d'un contrat garantissant uniquement leur RC professionnelle par contrat groupe (notaires, avocats, huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs judiciaires, commissaires aux comptes) ou pour toute activité de fabrication, commerce de gros et de détail, prestation de service (uniquement sur un bureau seul).

En présence d’une Société en Exercice Libéral (SEL), Société Civile de Moyens (SCM), Groupement d’Intérêt Économique (GIE), Société Civile Professionnelle (SCP).

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