Immeuble : Propriétaire non occupant

 

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous n’occupez pas ?

Que vous soyez loueur d’un bien meublé ou non, en SCI ou non, un propriétaire non occupant en indivision, un usufruitier ; etc. vous êtes concerné si vous louez votre bien ou que vous occupez ce logement même occasionnellement ou de courte durée.

Il est important de préserver votre bien immobilier pour garantir votre patrimoine. Il serait regrettable qu’une mauvaise protection altère la valeur de votre bien, que les réparations soient à vos frais ou que vous ne puissiez pas louer votre bien le temps des réparations.

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Les biens assurés par la PNO

 

L'immeuble désigné dans votre contrat        

Le contenu de l'immeuble
  • L'ensemble des bâtiments y compris les dépendances, identifiés par leur superficie développée
  • Les installations et aménagements immobiliers
  • Les murs de soutènement indispensables à la stabilité des bâtiments
  • Les murs de clôture ou d'enceinte y compris les portes et portails
  • Les antennes et paraboles
  • Tous les biens mobiliers mis à la disposition des occupants et garnissant les parties communes ou les abords immédiats de l'immeuble 
  • Les matériels servant à la sécurité ou l'entretien de l'immeuble y compris les motoculteurs et les tondeuses autoportées (puissance maximale 20 CV)
  • Les approvisionnements servant au chauffage de l'immeuble, ou à l'entretien de celui-ci ou de ses jardins
  • Vos appareils électroménagers, si vous agissez en qualité de (co)propriétaire non occupant d'un appartement ou d'une maison individuelle à usage exclusivement d'habitation

 

Ne sont pas assurés dans le contrat classique

  • Les installations et aménagements immobiliers extérieurs non solidaires avec les bâtiments assurés ;
  • Les installations sportives ou récréatives en plein air ;
  • Les terrasses autres qu'en toiture et leurs escaliers ;
  • Les pergolas, les serres.

 

Quelles sont les garanties de la PNO ?

 

"Dommages aux biens"

Sont garantis les dommages matériels aux biens assurés par suite d'un des événements suivants :

  • Un incendie, une explosion ou une implosion, un dégagement accidentel de fumées
  • La chute de la foudre à l'exception des cas prévus au titre des dommages électriques
  • Le choc ou l'ébranlement d'un véhicule terrestre ou aérien
  • Les dommages électriques, c'est-à-dire les dommages causés par l'action de l'électricité ou par la foudre aux canalisations électriques non enterrées ainsi qu'aux appareils électriques, et/ou électroniques de moins de 10 ans d'âge situés à l'intérieur des locaux
  • Vice de construction 
  • Tempête, Grêle, Neige
  • Dégâts des eaux
  • Bris de glaces
  • Pertes pécuniaires et frais divers justifiés que vous pouvez subir en plus des dommages matériels garantis (mesures de sauvetage, frais de démolition, mise en conformité des bâtiments sinistrés, etc.)

Généralement, la PNO propose des garanties similaires à celles d’une multirisque habitation avec la possibilité d’avoir des garanties additionnelles (loyers impayés, départ précoce locataire, perte loyer pour vacance locative).

 

"Responsabilités civiles"

Votre Responsabilité Civile Incendie et/ou dégâts des eaux
Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous pouvez encourir en raison des dommages matériels et pertes pécuniaires causés :

  • à vos locataires ;
  • aux voisins ;
  • aux tiers (y compris les copropriétaires).

Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant vous incomber en raison de dommages corporels, matériels et des pertes pécuniaires consécutives causés à autrui y compris à vos locataires ou autres occupants du fait :

  • de l'immeuble assuré, de son contenu, de ses cours, jardins, arbres et plantations ainsi que de tous autres installations ou aménagements immobiliers intérieurs et extérieurs
  • des concierges, des gardiens

Dans ce cadre, nous garantissons les conséquences pécuniaires des recours qui pourraient être exercés contre vous-même en cas de dommages corporels causés à un préposé victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle résultant d'une faute inexcusable.

 

Défense "Pénale et Recours"

Cette garantie vous est automatiquement acquise avec votre garantie "Responsabilité Civile Propriétaire d'immeuble".

 Nous vous apportons notre assistance et prenons en charge les frais correspondants pour assurer :

        
  • votre défense devant une juridiction répressive en cas d'action mettant en cause une responsabilité assurée par le contrat, lorsque vous n'êtes pas représenté par l'avocat que nous avons missionné pour la défense de vos intérêts civils
 
  •  l'exercice de votre recours amiable et judiciaire contre les tiers responsables d'un dommage corporel subi par vous, survenu au cours de votre vie privée.

Toutefois, nous n'exerçons pas vos recours pour obtenir réparation :

  • des dommages matériels causés à vos biens lorsqu'ils sont fondés sur l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat de la part d'un tiers responsable.

Nous excluons également la prise en charge des frais engagés sans notre accord préalable.

Important : Conditions d'application de votre garantie "Défense Pénale et Recours"


Si l'assistance d'un avocat est nécessaire, vous avez la liberté de le choisir, ou vous pouvez nous laisser le soin de désigner un avocat que nous connaissons.

Nous prendrons en charge les frais et honoraires de votre avocat.

En cas de désaccord entre vous et nous sur le règlement d'un litige, le différend pourra être soumis à nos frais à une tierce personne désignée en commun accord ou à défaut par le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant en la forme des référés.

 

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